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Obtention d'un permis de résidence permanente en Ouzbékistan par les personnes, qui sont arrivées des autres États

Liste des citoyens étrangers et des apatrides, qui sont arrivés des autres États et qui ont le droit de demander un permis de résidence permanente en Ouzbékistan:

1. Dans la République du Karakalpakstan et dans les régions conformément à la liste approuvée.

1. Citoyens des pays étrangers et apatrides, qui ont un logement, acquis par la loi - pour un logement acquis en tant que propriété privée.

2. Parents – pour un espace résidentiel des parents en ligne droite aux premier et deuxième degrés de parenté, enregistrés en permanence jusqu'au 30 août 2018.

3. Époux (épouse) – pour un espace résidentiel, où l’époux (l’épouse) est constamment enregistré, à condition qu’ils vivent ensemble pendant au moins 5 ans.

4. Personnes en tutelle - pour un espace résidentiel, où le tuteur (curateur) est constamment enregistré.

5. Frères et sœurs de sang mineurs, qui n'ont pas de parents - pour un espace résidentiel, où leurs frères et sœurs de sang sont constamment enregistrés.

6. Spécialistes, qui sont invités à travailler dans les organisations étatiques d’importance républicaine, par la requête du responsable de cette organisation, ainsi que les membres de leur famille (époux, épouse, aussi que leurs enfants, qui n’ont pas leurs familles) - pour la durée de fonction des personnes indiquées.

7. Citoyens des pays étrangers et apatrides, nés ou enregistrés de façon permanente sur le territoire de l'Ouzbékistan avant – lors de leur retour dans la République du Karakalpakstan et dans les régions (sauf la région de Tachkent) pour séjourner de manière permanente.

2. Dans la ville de Tachkent et dans la région de Tachkent conformément à la liste approuvée.

Les catégories des citoyens étrangers et des apatrides, qui ont le droit de recevoir un permis de séjour permanent dans la ville de Tachkent et dans la région de Tachkent, sont suivantes:

1. Ceux, qui ont un logement, acquis de façon privée - pour cet espace résidentiel.

2. Parents * - pour un espace résidentiel des parents en ligne droite aux premier et deuxième degrés de parenté, enregistrés en permanence jusqu'au 16 février 2012.

* En même temps, les parents de ces personnes n'ont pas le droit à un permis de séjour permanent (à l'exception d’un époux ou d’une épouse, des enfants majeurs, qui n’ont pas leurs familles, et des enfants mineurs d'un mariage conjoint ou d’un ancien mariage, ou des enfants, nés hors mariage, ainsi que des enfants adoptés).

3. Époux (épouse) * - pour un espace résidentiel, où l’époux (l’épouse) est constamment enregistré, à condition qu’ils vivent ensemble pendant au moins 5 ans.

* En même temps, les parents de ces personnes n'ont pas le droit à un permis de séjour permanent (à l'exception d’un époux ou d’une épouse, des enfants majeurs, qui n’ont pas leurs familles, et des enfants mineurs d'un mariage conjoint ou d’un ancien mariage, ou des enfants, nés hors mariage, ainsi que des enfants adoptés).

4. Personnes en tutelle - pour un espace résidentiel, où le tuteur (curateur) est constamment enregistré.

* En même temps, les parents de ces personnes n'ont pas le droit à un permis de séjour permanent (à l'exception d’un époux ou d’une épouse, des enfants majeurs, qui n’ont pas leurs familles, et des enfants mineurs d'un mariage conjoint ou d’un ancien mariage, ou des enfants, nés hors mariage, ainsi que des enfants adoptés).

5. Frères et sœurs de sang mineurs, qui n'ont pas de parents - pour un espace résidentiel, où leurs frères et sœurs de sang sont constamment enregistrés.

6. Spécialistes, qui sont invités à travailler dans les organisations étatiques d’importance républicaine, par la requête du responsable de cette organisation, ainsi que les membres de leur famille - pour la durée de fonction des personnes indiquées.

* En même temps, les parents de ces personnes n'ont pas le droit à un permis de séjour permanent (à l'exception d’un époux ou d’une épouse, des enfants majeurs, qui n’ont pas leurs familles, et des enfants mineurs d'un mariage conjoint ou d’un ancien mariage, ou des enfants, nés hors mariage, ainsi que des enfants adoptés).

Organe autorisé:

Les organes des affaires intérieures de l'Ouzbékistan, en particulier, le département de la migration et de l'enregistrement de citoyenneté (DM&EC) des départements de région (de ville) des affaires intérieures (DRVAI) du lieu d'enregistrement temporaire.

Liste des documents nécessaires pour la présentation:

  • formulaire de demande en 2 exemplaires
  • le passeport d'un citoyen étranger ou le document de voyage d'un apatride;
  • demande du (des) propriétaire (s) d’un logement sur la mise à disposition de l’espace résidentiel;
  • les documents originaux pour le logement (des copies sont faites, les originaux sont restitués);
  • des documents sur le mariage, sur la naissance de l’enfant, sur le décès des parents, ainsi que des documents confirmant la tutelle ou la curatelle (des copies sont faites, les originaux sont restitués);
  • requête du responsable de l'organe compétent de l'organisation étatiques d’importance républicaine (en cas d’enregistrement selon le point 6 de la liste);
  • la quittance du paiement de la taxe pour la considération et l’enregistrement des documents;
  • deux photos de 35 x 45 mm.

Paiement:

Pour la délivrance ou la prolongation d'un titre de séjour:

-20% du salaire minimum

Pour la délivrance en retour du titre de séjour perdu:

-50% du salaire minimum

Durée de l’examen:

de 2 à 5 mois

Décision de l'autorité compétente sur l'autorisation ou le refus de résidence permanente:

1. En cas d’autorisation de la résidence permanente, le titre de séjour est délivré en République d'Ouzbékistan;

2. En cas de refus, un citoyen étranger ou un apatride peut séjourner temporairement dans le pays, si:

  • Il a un logement, acquis conformément à la loi;
  • Il a des parents proches;
  • Il a des tuteurs (curateurs);
  • Il travaille;
  • Il étudie dans les établissements d'enseignement;

Il se soigne dans les institutions médicales.

Obtention d'un permis de séjour permanent par des personnes, qui ont un titre de séjour en Ouzbékistan, lors de leur arrivée des autres régions de la république

Les citoyens étrangers et les apatrides, qui ont un titre de séjour en Ouzbékistan, peuvent obtenir un permis de séjour permanent dans telle ou telle région de la république.

Organe autorisé

Les organes des affaires intérieures de l'Ouzbékistan, en particulier, le département de la migration et de l'enregistrement de la citoyenneté (DM&EC) des départements de région (de ville) des affaires intérieures (DRVAI)

Liste des documents nécessaires pour la présentation:

  • formulaire de demande;
  • titre de séjour;
  • le document original d’habitation (les copies sont faites, les originaux sont restitués);
  • demande (consentement) du (des) propriétaire (s) du logement sur la mise à disposition de l’espace résidentiel ou une demande (consentement) notariée lorsqu'il est impossible de donner personnellement;
  • des documents sur le mariage, sur la naissance de l’enfant, sur le décès des parents, ainsi que des documents confirmant la tutelle ou la curatelle (des copies sont faites, les originaux sont restitués);
  • requête du chef de l'autorité publique compétente, de l’organe de gestion d'État ou économique, d'une autre organisation étatiques d’importance républicaine (en cas d'enregistrement selon le point 6 de la liste);
  • la quittance du paiement de la taxe d’État pour la résidence permanente;
  • deux photos de 35 x 45 mm.

Paiement:

2% du salaire minimum

Période de la considération:

jusqu'à 1 mois

Décision de l'autorité compétente sur l'autorisation ou le refus de résidence permanente:

1. En cas d'autorisation d'un permis de séjour permanent, l’enregistrement permanent est établi au lieu de résidence choisi.

2. En cas de refus d’un permis de séjour permanent, le demandeur est obligé (dans l'absence de motif de séjour ultérieur) pendant 3 jours (après avoir reçu un avis de refus) de quitter le territoire de la région.

*** Cependant, un citoyen étranger ou un apatride, à qui on a refusé la résidence permanente, peut rester temporairement dans la région si:

  • Il a un logement, acquis conformément à la loi;
  • Il a des parents proches;
  • Il a des tuteurs (curateurs);
  • Il travaille;
  • Il étudie dans les établissements d'enseignement;

Il se soigne dans les institutions médicales.

Titre de séjour

En cas de décision des autorités ouzbèkes compétentes d'autoriser le séjour permanent pour les citoyens étrangers et pour les apatrides en Ouzbékistan, un titre de séjour est délivré en République d'Ouzbékistan.

Validité du titre de séjour:

1. Pour les étrangers:

  • pour 5 ans, sans dépasser la période de validité du passeport national;
  • lorsqu'une personne atteint l'âge de 60 ans - pour la période de validité d'un passeport national.

2. Pour un apatride:

  • pour 5 ans;
  • à l'âge de 60 ans – sans date d’expiration.

Prolongation du titre de séjour:

est produite jusqu'à 5 fois pour les périodes indiquées ci-dessus, après quoi il est échangé.

Titre de séjour lors de l'achat d'un immeuble

Pour les citoyens de plusieurs pays, un titre de séjour est donné en cas de l'acquisition d’un immeuble:

  • Dans la région de Tachkent et la ville de Tachkent – en équivalent d’au moins de 400 000 dollars US;
  • Dans les régions de Samarkand, de Boukhara, de Namangan, d’Andijan, de Fergana et de Khorezm - en équivalent d’au moins de 200 000 dollars US;
  • Dans la République du Karakalpakstan et les autres régions de la République – en équivalent d’au moins de 100 000 dollars US.

Motifs de refus de la résidence permanente en Ouzbékistan

Les citoyens étrangers et les apatrides, qui sont arrivés des pays étrangers, peuvent se voir refuser la résidence permanente en Ouzbékistan:

  • dans l'intérêt de la garantie la sécurité nationale ou l'ordre public;
  • si le casier judiciaire de la personne n’est pas annulé ou levé;
  • si une personne est impliquée dans les activités des organisations terroristes, extrémistes, criminelles et autres organisations interdites;
  • si une personne a rapporté sciemment de fausses informations sur elle-même et sur ses proches, ou si elle a donné de faux documents;
  • si le propriétaire de logement a refusé de prêter un espace résidentiel pour l’enregistrement permanent (au moment de l'examen des documents).

En cas de refus de délivrer un permis de résidence permanente dans le pays, les citoyens étrangers et les apatrides, qui n'ont aucune raison de résider temporairement dans le pays, doivent quitter le territoire de l'Ouzbékistan dans les délais impartis.

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