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Enregistrement d'un permis de séjour temporaire pour les personnes, qui sont arrivées des autres Etats

Organe autorisé

1. Dans un délai de trois jours * à compter de la date d'arrivée des citoyens étrangers et des apatrides, il est nécessaire de contacter aux Organes des Affaires Intérieures d'Ouzbékistan, en particulier, au Département de la migration et de l'enregistrement de la citoyenneté (DM&EC) des départements des affaires intérieures de région (de ville).

* hors jours de fête et de repos (dimanche)

Un permis de séjour temporaire de trois jours est considéré à partir de 00h01 le lendemain de la date d'arrivée (du passage de la frontière de l'Ouzbékistan par le point de contrôle).

Formes de l’enregistrement temporaire

Les organes internes de l'Ouzbékistan prévoient l'enregistrement temporaire aux citoyens étrangers et aux apatrides sous les formes suivantes:

1. Dans les établissements d'hébergement et les établissements médicaux:

la notification est envoyée par l'administration des centres d'informations touristiques, des établissements d'hébergement et des établissements médicaux par le programme automatisé électronique spécialisé via Internet au moment de leur installation/réclamation ou par des personnes d’accueil, y compris des opérateurs touristiques – avant le début du tour;

2. Sur l’espace résidentiel des personnes physiques, qui ont accueilli des citoyens étrangers et des apatrides en Ouzbékistan pour des affaires privées, qui leur a été fourni dans les buts non commerciaux:

Si le délai ne dépasse pas 30 jours, les personnes (d’accueil) physiques enverront des notifications:

- au moment de l’installation par le programme automatisé électronique spécialisé via Internet

ou

- pendant 3 jours (sauf jours de fête et de repos (dimanche)) par appel écrit, adressée aux organes des affaires intérieures.

Si leur séjour dépasse 30 jours,

- les notifications sont envoyées pendant 3 jours (sauf jours de fête et de repos (dimanche)) seulement par appel écrit aux organes des affaires intérieures.

3. Enregistrement indépendant d'un permis de séjour temporaire par des citoyens étrangers et des apatrides:

- pendant 3 jours après l’arrivée par appel aux centres d'informations touristiques ou aux hébergements à proximité, ou par programme automatisé électronique spécialisé via Internet - en complétant indépendamment des données et en indiquant les localités le long de l'itinéraire.

4. Dans des maisons (appartements) privées, qui fournissent des services d'hébergement,

- menées par les personnes responsables des moyens d'hébergement sur la base d'un accord écrit (contrat) de rendre services d'hébergement; ou indépendamment par les propriétaires de ces maisons (appartements), en utilisant un programme automatisé électronique spécialisé via Internet.

Liste des documents nécessaires pour la soumission:

Pour un permis de séjour temporaire jusqu’à 30 jours, les personnes d’accueil se connectent à un programme automatisé électronique spécialisé via Internet et l'utilisent pour payer la taxe touristique (d’hôtel) et envoient aux instances territoriales des affaires intérieures les documents suivants sous forme électronique:

- formulaire de réclamation;

- une copie du passeport national ou du document pour l’apatride invité;

- des copies du consentement écrit du propriétaire du logement à un titre de séjour temporaire, et des copies du titre de propriété pour un logement;

- la quittance du paiement de la taxe touristique (d’hôtel) (dans le cas d'un appel écrit, adressée aux organes des affaires intérieures)

 

Pour un permis de séjour temporaire de plus de 30 jours, les personnes et les organisations d’accueil présentent aux organes territoriaux des affaires intérieures du lieu de résidence les documents suivants:

- formulaire de réclamation;

- une demande écrite de l'organisation et des personnes d’accueil;

- passeport ou document national pour un apatride;

- le consentement écrit du propriétaire du logement pour un titre de séjour temporaire et les titres de propriété relatifs au logement;

- la quittance du paiement de la taxe d'Etat.

Durée de l’examen des documents:

pendant 1 jour

Paiement:

Pour un permis de séjour temporaire des citoyens étrangers et des apatrides pour la période de validité du visa d'entrée et pour la prolongation du permis de résidence temporaire pour la période de prolongation de la durée de visa:

jusqu'à 1 mois – gratuit;

jusqu'à 2 mois – 40 dollars US;

jusqu'à 3 mois – 60 dollars US;

jusqu'à 6 mois – 100 dollars US;

jusqu'à 1 an – 200 dollars US;

jusqu'à 3 ans – 300 dollars US.

Pour un permis de séjour temporaire des citoyens des États-membres de la CEI, ainsi que des personnes, qui sont arrivées des États-membres de la CEI avec des passeports de l'ex-URSS, dans lesquels il n'y a pas de marques sur la citoyenneté:

pour 1 mois – gratuit

plus de 1 mois jusqu'à 6 mois – 5 dollars US;

plus de 6 mois – 10 dollars US.

Durée de la résidence temporaire

de 3 jours à 6 mois sur le lieu de séjour sans décharge du domicile

Prolongation de la résidence temporaire:

Pour prolonger le permis de séjour temporaire des citoyens étrangers et des apatrides, les organisations et les personnes d’accueil doivent contacter aux organes territoriaux des affaires intérieures en trois jours ouvrables avant l'expiration du permis de séjour temporaire.

Prolongation est effectuée sur la base:

- des requetés écrites des organisations d'accueil;

- des demandes écrites des personnes d’accueil, des organisations;

- des réclamations écrites des citoyens étrangers et d'apatrides eux-mêmes, pour lesquelles le régime des visas n'est pas appliqué ou on applique la procédure simplifiée de la délivrance des visas; des personnes tierces, qui sont arrivées sans invitation ou sans invitation en tant que touriste (pour le touriste – pendant la durée du voyage), mais dans le délai imparti validité du visa.

En outre:

1. L'enregistrement d'un titre de séjour temporaire n’est pas un motif ni pour l'achat d'un logement, ni pour l’emploi permanent et pour les garanties sociales dans la ville de Tachkent et dans la région de Tachkent.

2. L'enregistrement temporaire des étrangers, qui sont arrivés pour étudier, est effectué avec un extrait du lieu de résidence précédent pour la période d'étude.

Exemption de résidence temporaire

Les personnes, qui sont exemptées de résidence temporaire, sont:

a) les chefs d'État et de gouvernement des pays étrangers, les membres de délégations parlementaires et gouvernementales, le personnel technique de ces délégations, les membres de la famille des personnes indiquées;

b) les personnes, qui sont arrivées en Ouzbékistan avec des passeports, délivrés par les Nations Unies;

c) les personnes, accréditées auprès du Ministère des Affaires Etrangères;

d) personnes de moins de 16 ans;

e) les personnes, arrivant en Ouzbékistan pendant les jours de fête et de repos, ou jusqu'à trois jours pendant les jours ordinaires et quittant la république pendant ces jours;

f) les personnes en voyage, si la durée de leur séjour dans chaque localité de la république ne dépasse pas trois jours, s’il existe des documents confirmant le fait de séjour (documents, confirmant la réception de services ou l’achat de biens). Dans le même temps, l'exigence d'inscription continue dans une localité n'est pas établie;

g) les membres d'équipage d'aéronefs militaires étrangers (navires), qui sont arrivés en Ouzbékistan de la manière prescrite.

h) les personnes, qui font partie de l’équipage de véhicules automobiles étrangers, affectés au transport de marchandises et de passagers en trafic international lorsqu’elles se trouvent dans des villes ou des villages sur des voies de transport, y compris les stations de destination;

i) les personnes, qui font partie des équipages de navires étrangers non militaires, en garnison ou dans des villes frontalières, et lors de voyages organisés de ces personnes en excursion, dans les autres villes d'Ouzbékistan.

j) les personnes, qui font partie des équipages des aéronefs civils des compagnies aériennes internationales, des équipages des trains de communication ferroviaire internationale, en séjournant aux aéroports ou aux gares, indiqués dans les horaires de circulation.

Enregistrement d'un titre de séjour temporaire pour les personnes, qui ont un permis de séjour et qui sont arrivées des autres régions de la république

Organe autorisé

1. Les personnes, qui ont un permis de séjour en Ouzbékistan, pendant 3 jours de la date d'arrivée d'une région dans une autre, doivent contacter aux organes des affaires intérieures, en particulier, au Département de la migration et de l'enregistrement de la citoyenneté (OM&EC) des départements des affaires intérieures de région (de ville).

2. Les personnes, qui ont un permis de séjour en Ouzbékistan et qui sont arrivées aux hôtels, aux établissements médicaux, aux sanatoriums, aux maisons de repos et autres organisations similaires du pays, sont enregistrées à leur arrivée par l'administration de ces établissements sur la base d'un permis de séjour ou d'un titre de voyage.

Liste des documents nécessaires pour la soumission:

  • formulaire de réclamation
  • un titre de séjour ou un titre de voyage pour un apatride;
  • certificat de naissance - pour les personnes de moins de 16 ans;
  • le document original pour un logement (les copies sont faites, les originaux sont restitués);
  • une réclamation (consentement) du (des) propriétaire (s) d’un logement sur la mise à disposition de l’espace résidentiel ou une réclamation (consentement) notariée lorsqu'il est impossible de donner personnellement;
  • une quittance du paiement de la taxe d'Etat pour le permis de résidence.

Taxe d'Etat:

Pour un permis de séjour temporaire des citoyens étrangers et des apatrides pour la durée de visa d'entrée et pour la prolongation d’un permis de résidence temporaire pour la période de prolongation de la durée du visa:

  • jusqu'à 1 mois – gratuit;
  • jusqu'à 2 mois - 40 dollars US;
  • jusqu'à 3 mois - 60 dollars US;
  • jusqu'à 6 mois - 100 dollars US;
  • jusqu'à 1 an - 200 dollars US;
  • jusqu'à 3 ans - 300 dollars US.

Pour un permis de séjour temporaire des citoyens des États-membres de la CEI, ainsi que des personnes, qui sont arrivées des États-membres de la CEI avec des passeports de l'ex-URSS, dans lesquels il n'y a pas de marques sur la citoyenneté, pour la période:

  • jusqu'à 1 mois – gratuit;
  • plus d'un mois jusqu'à 6 mois – 5 dollars US;
  • plus de 6 mois – 10 dollars US.

Durée de l’examen:

Département de la migration et de l'enregistrement de la citoyenneté des départements des affaires intérieures de région (de ville), après avoir étudié et complété les documents en un jour, prépare un permis de séjour temporaire, portant la mention appropriée sur le permis de séjour ou délivre un encart de résidence temporaire dans la région avec un CODE BARE protégé *

Durée de la résidence temporaire:

de 3 jours à 6 mois sur le lieu de séjour sans extrait de la résidence permanente:

Situations particulières pour enregistrer la résidence temporaire:

1. Faire une résidence temporaire n'est pas un motif:

  • pour acheter une maison
  • pour obtenir d'un emploi permanent et des garanties sociales dans la ville de Tachkent et dans la région de Tachkent.

2. L'enregistrement temporaire des étrangers, qui sont arrivés dans l'une ou l'autre région d'Ouzbékistan d’une autre région pour y étudier, est effectué avec un extrait de leur lieu de résidence précédent pour la période d'études.

*** L’administration des établissements d'enseignement notifie le département de la migration et de l'enregistrement de la citoyenneté des départements des affaires intérieures de région (de ville), qui a délivré un enregistrement temporaire sur lieu de résidence temporaire le jour de la décision:

  • sur mutation pour étudier dans un autre établissement d'enseignement, situé en dehors d'une zone déterminée,
  • sur l’obtention un congé académique
  • sur l’expulsion de l'établissements d'enseignement.

Sur la base de cette notification, le département de la migration et de l'enregistrement de la citoyenneté des départements des affaires intérieures de région (de ville) annule le permis de résidence temporaire.

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