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Accréditation des citoyens étrangers au Ministère des Affaires Etrangères de l'Ouzbékistan

 

1. Au Ministère des affaires étrangères de l'Ouzbékistan on accrédite des citoyens étrangers en catégories suivantes:

a) les chefs des représentations diplomatiques et des bureaux consulaires étrangers, les membres du personnel diplomatique, les fonctionnaires consulaires, les attachés militaires, le personnel administratif et technique et les préposés des représentations diplomatiques et des bureaux consulaires, ainsi que les membres de leur famille;

b) les représentants des mass médias et les membres de leur famille;

c) les fonctionnaires (qui sont arrivés officiellement en Ouzbékistan) des organisations internationales intergouvernementales et des organisations gouvernementales des pays étrangers, aussi que les employés des représentations de ces organisations en Ouzbékistan, ainsi que les employés des représentations des pays, dont les organisations internationales ont leur quartier général en Ouzbékistan, qui, conformément aux documents statutaires de ces organisations ou les traités pertinents, jouissent des privilèges et immunités diplomatiques, ainsi que des membres de leur famille.

2. Le Ministère des affaires étrangères de l’Ouzbékistan et ses représentations délivrent des cartes d’accréditation aux personnes indiquées et enregistrent l’accréditation directement sur leur passeport national.

3. Pour obtenir des informations complètes sur la procédure d'accréditation des citoyens étrangers du Ministère des Affaires étrangères d'Ouzbékistan, il est nécessaire de s'adresser directement au Ministère des Affaires étrangères d'Ouzbékistan.

Conditions générales de l'accréditation des citoyens étrangers au Ministère de la Justice d'Ouzbékistan

Personnes étrangères, accréditées au Ministère de la Justice d’Ouzbékistan:

les employés étrangers des organisations non gouvernementales (ONG), y compris les organisations religieuses, les représentations et les filiales d'ONG internationales et étrangères, ainsi que les membres de leurs familles, qui sont à leur charge.

Frais d'accréditation:

5 salaire minimum.

En cas de refus d'accréditation, le montant des frais n'est pas remboursable.

Pour recevoir une nouvelle carte d'accréditation au lieu d’une carte perdue ou dégradée, on perçoit des frais de 50% du taux de facturation.

Décision d'accréditation

1. Lors de la décision d’accréditation, une carte d’accréditation est délivrée (lien).

2. L’accréditation est effectuée pour une période ne dépassant pas 12 mois.

3. L’accréditation des enfants de moins de 18 ans est réalisée par l’apposition d’un timbre sous le numéro d’accréditation de l’un des parents sur le passeport ou sur un document d’identité.

4. L'enregistrement temporaire (référence) des citoyens étrangers accrédités est effectué de l’ordre prévu par la loi.

5. À la fin de la période de validité de l'accréditation, ainsi que lors de la cessation de l'emploi et du départ définitif des citoyens étrangers, les cartes d'accréditation sont renvoyées au Ministère de la Justice.

Décision de refus d'accréditation

Lorsqu'on décide de refuser une accréditation, le Ministère de la Justice en informe par écrit l'ONG au plus tard 3 jours ouvrables.

Dans le même temps, le Ministère de la Justice a le droit de ne pas commenter la décision.

Fin de l'accréditation

Suspension ou liquidation de l’activité de l’ONG, ainsi que la violation de la loi par un citoyen étranger, l’Ouzbékistan entraîne la révocation de l’accréditation, ce qui signifie qu’il est impossible de rester plus longtemps sur le territoire ouzbek.

Dans ce cas, les citoyens étrangers sont obligés de quitter l'Ouzbékistan dans le délai fixé par le Ministère de la Justice.

Documents nécessaires pour la présentation une accréditation au Ministère de la Justice

On porte une réclamation, qui est signée par le responsable ou la personne autorisée, qui accueillie ces citoyens des organisations non gouvernementales (ONG).

Les documents suivants sont joints à la demande:

1) fiche personnelle d'un citoyen étranger (référence à l'échantillon, lorsque le nouveau est chargé)

2) quatre photos en couleurs (de 3 x 4 cm) d'un citoyen étranger;

3) une lettre de confirmation (signée par une personne autorisée) de l'emploi d'un employé étranger dans une ONG. Une lettre de confirmation, concernant les représentations et les filiales d'ONG internationales et étrangères, est soumise à la légalisation ou à l'apposition d'apostille de l’ordre prévu (il est nécessaire de préciser et d'ajouter);

4) un certificat d'un établissement médical, attestant de l'absence de VIH;

5) une copie du passeport d'un citoyen étranger;

6) document de paiement bancaire attestant du paiement de la taxe.

Les documents, indiqués aux paragraphes 1, 2 et 5, doivent être soumis pour les enfants de moins de 18 ans. En l'absence du passeport, on donne une copie de la pièce d'identité.

Durée de l'examen de la demande d'accréditation par le Ministère de la Justice

La réclamation est examinée dans un délai d'un mois à compter de la date de la demande.

Le Ministère de la Justice a le droit, si nécessaire, d’envoyer des documents d’accréditation aux organisations correspondantes pour une considération complémentaire. À cet égard, la durée de l’examen de la demande peut être prolongée, mais pas plus de 15 jours.

Carte d'accréditation

1. Lors de la décision d’accréditation, une carte d’accréditation est délivrée.

2. Aux citoyens étrangers, qui ont reçu une carte d'accréditation, les visas d'entrée en Ouzbékistan sont délivrés pour la durée de leur accréditation.

3. La carte d'accréditation donne à un employé étranger d'une organisation non gouvernementale (ONG) le droit de faire ses activités de travail seulement dans l'ONG d’accueil.

4. Le titulaire de la carte d’accréditation, indépendamment de son statut du séjour, est obligé de:

  • respecter la loi ouzbèke;
  • ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Ouzbékistan;
  • utiliser les locaux et autres biens d'ONG uniquement pour atteindre les buts et objectifs statutaires;
  • respecter la culture, les coutumes, les traditions et le mode de vie des peuples, qui vivent en Ouzbékistan.

5. À la fin de la période de validité de l'accréditation, ainsi que lors de la cessation du travail et lors du départ définitif des citoyens étrangers, les cartes d'accréditation sont renvoyées au Ministère de la Justice.

 

Prolongation de la durée de l'accréditation d'un citoyen étranger par le Ministère de la Justice

Pour prolonger l'accréditation d'un citoyen étranger, une organisation non gouvernementale (ONG) doit soumettre une réclamation avec la liste des documents au Ministère de la Justice au plus tard 45 jours avant l'expiration de l'accréditation.

Perte ou détérioration de la carte d'accréditation

1. En cas de perte ou de détérioration de la carte d'accréditation, le propriétaire de la carte d'accréditation en informe par écrit l'organisation non gouvernementale (ONG) et le Ministère de la Justice au plus tard 3 jours ouvrables.

2. Pour obtenir une nouvelle carte d’accréditation, une ONG soumet une réclamation au Ministère de la Justice avec les documents suivants:

  • la référence de la "table de recherche" (en cas de perte de la carte d'accréditation);
  • l'annonce, publiée dans l’édition imprimée du périodique sur la reconnaissance de la carte d'accréditation perdue comme invalide;
  • l'original de la carte d'accréditation (en cas de détérioration de la carte d'accréditation);
  • quatre photos en couleurs (de 3 x 4 cm) d'un citoyen étranger;
  • document de paiement bancaire sur le paiement du montant établi pour la délivrance d’une nouvelle carte d’accréditation au lieu de la carte perdue ou dégradée.

3. Durée de l'examen de la demande: 10 jours ouvrables.

Un citoyen étranger, qui a reçu une nouvelle carte d’accréditation au lieu d’une carte perdue ou dégradée se voit attribuer un numéro d’accréditation approprié et ces informations sont entrées dans le registre.

Pour recevoir une nouvelle carte d'accréditation au lieu d’une carte perdue ou dégradée, on perçoit des frais de 50% du taux de facturation ***

*** Frais d’accréditation: 5 salaire minimum

 

 

 

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