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  • 3165 марта ўқилди

Les citoyens étrangers ne sont pas autorisés à partir de l'Ouzbékistan dans les cas suivants:

a) si son départ est en contradiction avec l'intérêt de la garantie de la sécurité d'État - jusqu'à la cessation de validité des circonstances, qui empêchent le départ;

b) s'il y a des obligations contractuelles, qui empêchent son départ à l'étranger pour la résidence permanente - jusqu'à la cessation de ces obligations;

c) si on a intenté un procès pénal à la personne - jusqu'à la fin de la procédure ou l'adoption d'une décision de tribunal;

d) si une personne est condamnée à la perpétration d’un crime - jusqu’à de purger sa peine ou jusqu’à d’être libérée de la peine;

e) si la personne échappe à l'exécution des obligations, qui lui sont imposées par le tribunal - jusqu'à la fin de l'exécution des obligations;

f) si la personne a rapporté sciemment de fausses informations sur elle-même;

g) si on a intenté une action civile contre la personne devant le tribunal - jusqu'à l’adoption d’une décision par le tribunal et son exécution.

La procédure du recours d’un refus de départ.

Le refus de départ à l'étranger pour les motifs susmentionnés, le retard d'une réponse sur une période déterminée peuvent faire l'objet de recours par des citoyens étrangers devant les autorités supérieures, qui sont obligées de répondre au plus tard dans un mois (mais lors du désaccord avec leur décision - devant un tribunal).

Le refus dans le cas, où des obligations contractuelles l'empêchent de se rendre à l'étranger pour la résidence permanente (jusqu'à la cessation de ces obligations), le refus n'est pas susceptible de recours.

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