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  • 1091 марта ўқилди

Obligations des citoyens étrangers pendant leur séjour:
  • respecter la loi ouzbèke;
  • effectuer un enregistrement permanent ou temporaire;
  • informer l'organisation d'accueil du lieu de résidence, ainsi que ceux, qui les ont invités en Ouzbékistan pour des affaires privées;
  • se déplacer seulement sur le territoire de l'Ouzbékistan, leur permettant de visiter;
  • avoir avec soi les passeports ou les documents les remplaçant et les présenter par la demande des représentants des autorités compétentes.
  • en cas de perte du passeport, ils doivent en informer immédiatement l’organisation d’accueil ou les instances internes.

Obligations des tiers à l'égard des citoyens étrangers et des apatrides, séjournant en Ouzbékistan

1. Les personnes d’accueil, les organisations sont responsables des tâches suivantes:

  • explication opportune aux citoyens étrangers de leurs droits et obligations;
  • exécution exacte des normes juridiques établies dans les relations avec les citoyens étrangers;
  • tenue des comptes appropriés des citoyens étrangers (à l'exception des personnes physiques, qui les ont invités à l’effet des affaires privées et leur ont fourni un espace résidentiel dans les buts non commerciaux);
  • mise en place d'un titre de séjour temporaire;
  • leur déplacement sur le territoire de la république;
  • départ de l'Ouzbékistan après l'expiration de leur séjour.

2. L'administration des installations d'hébergement (hôtels, bases et complexes touristiques, maisons et zones de loisirs, pensions et autres) * et des institutions médicales, ainsi que les propriétaires des autres zones résidentielles sont obligés:

  • d’informer indépendamment des organes des affaires intérieures pendant 3 jours, après l'arrivée des citoyens étrangers.

* à l'exception des citoyens étrangers, qui effectuent un voyage indépendant avec l’hébergement dans des camps de tentes et dans des transports terrestres, transformés sous le mode d'hébergement pour la nuit.

3. Les personnes, qui ont invité (accueilli) des citoyens étrangers en Ouzbékistan pour des raisons privées et leur ont fourni un espace résidentiel dans les buts non commerciaux, sont obligées de:

3.1. Prendre des mesures pour assurer leur enregistrement temporaire:

  • en notification (à l'aide d'un programme spécial (http://reg.emehmon.uz/?lang=ru)) ou en appel personnel aux organes territoriaux des affaires intérieures (si le séjour de citoyens étrangers ne dépasse pas de 30 jours inclus);
  • en appel personnel aux organes territoriaux des affaires intérieures (si la durée de séjour des citoyens étrangers dépasse de 30 jours).

3.2. Les aider à partir de l’Ouzbékistan après l’expiration de leur séjour.

Violations des règles de séjour en Ouzbékistan par des citoyens étrangers

Les violations par les citoyens étrangers des règles de séjour en Ouzbékistan sont les suivantes:

  • non-respect de la loi ouzbèke;
  • résidence sans documents de résidence en Ouzbékistan ou sans documents non valides;
  • non-respect de la procédure établie de l’enregistrement temporaire ou permanent, du déplacement ou du choix du lieu de résidence;
  • évasion de départ après l'expiration du séjour;
  • non-respect des règles de transit à travers le territoire de l'Ouzbékistan.

Règles de circulation des citoyens étrangers sur le territoire de l'Ouzbékistan

1. L’entrée dans la zone frontalière et les zones, fermées aux citoyens étrangers, et leur circulation ne peuvent se faire qu’avec l’autorisation des organes des affaires intérieures:

  • Les personnes, qui sont arrivées par les organisations d’accueil – sur la base de demandes écrites de ces organisations;
  • Les personnes, qui sont arrivées pour des affaires privées - sur la base de réclamations écrites personnelles des citoyens étrangers.
  • Par la demande des organisations d'accueil, les citoyens étrangers peuvent être autorisés à entrer et à se déplacer plusieurs fois.

2. La procédure de circulation des citoyens étrangers, accrédités auprès du Ministère des Affaires étrangères d'Ouzbékistan, est définie par traités bilatéraux et sur une base paritaire (si l’autre n’est pas prévu par des accords internationaux, auxquels l'Ouzbékistan est partie).

3. Le transit est effectué conformément aux Règles du trajet de transit des citoyens étrangers et des apatrides à travers le territoire ouzbek (Lien à son contenu)

Les citoyens étrangers, qui ont changé de lieu de séjour en Ouzbékistan en violation des règles susmentionnées, ainsi que des règles d'enregistrement temporaire et d'enregistrement au cours de leur déplacement sur le territoire de l'Ouzbékistan, sont obligés de retourner à l'ancien lieu de séjour ou de suivre conformément aux destinations sélectionnées.

Réduction du séjour des citoyens étrangers en Ouzbékistan

1. La durée du séjour peut être réduite dans les cas suivants:

  • violations de la loi ouzbèke;
  • violation des règles de séjour en Ouzbékistan;
  • aucune raison ou moyen pour son séjour ultérieur.

2. Les décisions de réduction du séjour sont prises par les autorités ouzbèkes compétentes.

3. Un citoyen étranger est obligé de quitter l'Ouzbékistan à la date, indiquée dans la décision.

Ceux qui refusent de partir dans tels cas sont soumis à l'expulsion.

4. Les organisations d’accueil et les particuliers, sur l'invitation desquels des citoyens étrangers séjournent en Ouzbékistan, peuvent demander devant les organes des affaires intérieures de réduire du séjour et d'expulser les citoyens étrangers de l'Ouzbékistan.

5. Les situations ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes, qui jouissent de privilèges et immunités conformément aux lois et traités internationaux de l'Ouzbékistan, ainsi qu'aux normes du droit international.

Expulsion des citoyens étrangers de l'Ouzbékistan

Le motif et le délai de l'expulsion:

1. Un citoyen étranger peut être expulsé de l'Ouzbékistan en cas de violation des règles de séjour en Ouzbékistan avec restriction subséquente du droit d'entrer en Ouzbékistan pour une période de 1 an à 3 ans.

2. Un citoyen étranger est expulsé de l'Ouzbékistan après l'exécution ou après avoir sont temps de peine fixé par le tribunal pour le crime commis sur le territoire de l'Ouzbékistan, ou après l'exemption de responsabilité pénale ou de peine dans les cas prévus par la loi.

Conditions de la restriction du droit d'entrer en Ouzbékistan après son expulsion en cas de crime:

  • pour 5 ans - pour avoir commis des crimes moins graves;
  • pour 10 ans - pour avoir commis des crimes graves;
  • à vie - pour avoir commis des crimes particulièrement graves.

* Les dates sont calculées à partir du moment de son expulsion du territoire de l'Ouzbékistan.

Normes séparées pour l'expulsion:

1. L’expulsion d’un citoyen étranger hors de la république s’effectue de l’ordre prévu par la loi.

2. Un visa, délivré à un citoyen étranger lors de son expulsion d’Ouzbékistan, est annulé.

3. La décision d'expulsion est prise par les autorités ouzbèkes compétentes. Un citoyen étranger est obligé de quitter l'Ouzbékistan à la date, indiquée dans cette décision. Ceux qui refusent de partir, dans tels cas ils sont soumis à l'expulsion.

4. Les organisations d’accueil et les particuliers, sur l'invitation desquels les citoyens étrangers séjournent en Ouzbékistan, peuvent demander l'expulsion devant les organes des affaires intérieures.

5. Les frais d'expulsion sont à la charge:

  • des organisations d'accueil et des personnes privées, sur l'invitation desquelles les citoyens étrangers expatriés se trouvent en Ouzbékistan,
  • dans d'autres cas, y compris dans le cas de la résidence permanente d'un citoyen étranger en Ouzbékistan, ce sont les organes des affaires intérieures, qui sont à la charge.

6. Le droit de faire appel de la décision

Un citoyen étranger a le droit de faire appel de la décision d'expulsion de l’ordre et sur la base, prévues par la loi ouzbèke.

7. Exceptions

Les situations ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes, jouissant de privilèges et immunités conformément aux lois et traités internationaux de l'Ouzbékistan, ainsi qu'aux normes du droit international.

 

 

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